Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues
entre Les Pépites de Walmi, micro-entreprise immatriculée en France, et
tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après “le
Client”) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site
internet https://lespepitesdewalmi.fr
(ci-après “le Site”).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV
et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister
(notamment en raison du caractère artisanal). Les photographies n’ont pas de
valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de livraison.
Les Pépites de Walmi se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et
entière des présentes CGV.
Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande. En cas
d’erreur, Les Pépites de Walmi ne saurait être tenue responsable d’un
défaut de livraison.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, ou tout autre moyen
sécurisé proposé sur le Site.
La commande ne sera préparée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France. Les délais de
livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les Pépites de Walmi
ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des
cas de force majeure.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de
rétractation.
Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou
confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la
consommation).
En cas de commande expédiée, les frais de retour seront à la
charge du client.
8. Retour et remboursement
En cas d’article défectueux ou non conforme, le Client peut
demander un échange ou un remboursement. La demande doit être adressée dans un
délai de 7 jours après réception, avec preuve à l’appui (photo, description).
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur avérée du vendeur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images,
logos, et créations, sont la propriété exclusive de Les Pépites de Walmi.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le
respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des
commandes et la communication avec le Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données en contactant : lespepitesdewalmi @gmail.com
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut,
les tribunaux français seront compétents.