1. CGV Définition

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Les Pépites de Walmi (ci-après la « Société »), SAS au capital de 5000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 988 986 147 représentée par Rémi Aujames dont le siège social est fixé au 31 chemin du vallon de Toulouse 13010 Marseille.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et toute personne physique ou morale non professionnelle procédant à un achat de produits (ci-après les « Produits ») via le site internet lespepitedewalmi.fr ou par tout autre moyen de vente proposé par la Société (ci-après l’« Acheteur »).

Toute commande de Produits implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

2. Champ d’application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la Société et l’Acheteur désirant acquérir les Produits

3. Produits

La Société propose à la vente des produits Français, traditionnels et originaux. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site internet de la Société ou sur tout support de vente approprié. Toutefois, des différences minimes peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal du Produit. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

5. Commandes

L’Acheteur peut passer commande via le site internet fourni par son CSE. Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes : sélection des Produits, ajout au panier, identification de l’Acheteur, choix du mode de paiement, validation de la commande, sans que cette liste soit limitative.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des CGV et d’avoir pris connaissance des prix, descriptions et caractéristiques des produits.

L’Acheteur est responsable des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, la Société ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L’Acheteur peut régler sa commande par : carte bancaire, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. La Société utilise un système de paiement sécurisé.

La commande ne sera préparée qu’après réception du paiement.

7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Produits sont expédiés uniquement en France. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. La Société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment de la réception des Produits.

8. Droit de rétractation (pour les ventes aux consommateurs)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision à la Société par formulaire de rétractation disponible sur le site.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Tous les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, conformément à l’article 10 ci-dessous.

10. Retour et remboursement

En cas de Produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut demander un échange ou un remboursement. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision à la Société par formulaire de rétractation disponible sur le site. L’Acheteur doit justifier l’état défectueux ou la non-conformité du Produit par tout moyen : photo, description etc, sans que cette liste soit limitative. La demande doit être adressée dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du Produit.

11. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Société sont et restent de la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploité, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Données personnelles

La Société s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en contactant : lespepitesdewalmi@gmail.com

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l’Acheteur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.